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Les allocations familiales majorées chez les enfants atteints de cardiopathie congénitale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Quelle est la signification des allocations familiales majorées dont peuvent bénéficier certains enfants atteints de malformation cardiaque ? Que dit la loi ? Comment la loi est-elle appliquée ? (1997)

Les articles parus au Moniteur en 1976 et 1991 fixent un taux d'invalidité en fonction du type de malformation et de son retentissement. Une compensation est attribuée à partir d'un certain degré de handicap, lorsque l'invalidité est supérieure à 66 %. Cette compensation consiste en une augmentation des allocations familiales qui sont majorées d'une somme forfaitaire. Cette augmentation sert à compenser les dépenses financières que les parents rencontrent dans leurs efforts pour rapprocher leur enfant de la normalité et pour obtenir une intégration maximale dans la société (attention accrue lors de l'alimentation, de l'éducation, baby-sitting particulier, jeux adaptés...) La compensation (allocations majorées) n'est pas fonction d'un diagnostic : une malformation qui porte le même nom peut avoir des sévérités différentes et être responsable d'un handicap important alors que, dans sa forme mineure, elle n'aura pas de conséquence sur la qualité de vie de l'enfant. Les allocations familiales majorées ne sont pas fonction du pronostic ou de l'évolution à attendre de la maladie. Le fait qu'il y aura encore une opération dans l'avenir ne donne pas en soi droit à des allocations familiales majorées.

En pratique, sont prises en compte les conséquences fonctionnelles de la malformation cardiaque. Les possibilités et capacités fonctionnelles de l'enfant sont comparées avec celles d'un enfant du même âge sans anomalie. Un enfant n'aura droit aux allocations majorées que si la différence avec les autres enfants de son âge est suffisamment significative et importante.

Les nouveau-nés qui bénéficient d'une chirurgie à coeur ouvert ou palliative durant les trois premiers mois de la vie se verront généralement attribuer une invalidité de 66 % pour une période de 6 mois. Les nourrissons avec fatigue cardiaque (difficultés d'alimentation responsables d'un retard de croissance) ou les nourrissons atteints d'un défaut d'oxygénation (saturation artérielle inférieure à 90 %) bénéficieront généralement d'une invalidité de 66 % pour une période de 12 à 18 mois avec pour compensation des allocations familiales majorées.

Après cette période, les enfants qui ne sont pas guéris de leur malformation cardiaque et qui gardent des anomalies fonctionnelles seront réévalués par le médecin conseil afin de déterminer le degré d'invalidité résiduelle.

Votre cardiologue est à votre disposition afin de préciser si votre enfant est atteint d'un handicap de 66 % ou plus, susceptible de le faire bénéficier de la compensation que représentent les allocations familiales majorées.

MEDICAMENTS
http://www.md.ucl.ac.be/peca/medic.html

ENDOCARDITE
http://www.md.ucl.ac.be/peca/endocardite.html
 
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